Permis de construire n° 02218614Q0047 à Pléneuf-Val-André pour 69 m² de locaux, 3 Chem Ville Rouault
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2015
Dossier PC n° 02218614Q0047
Demandeur
VACANCES ACCUEIL LOISIRS LE CAMP VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Chem Ville Rouault, le permis de construire n° 02218614Q0047 a été délivré le 17 janvier 2015 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par VACANCES ACCUEIL LOISIRS LE CAMP VERT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 69 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1041. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléneuf-Val-André sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 219 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 288 m² |
| Total | 219 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 219 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 288 m² |
| dont Hôtels | 219 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 288 m² |
| Total locaux | 219 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 288 m² |
Ce dossier crée 69 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VACANCES ACCUEIL LOISIRS LE CAMP VERT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777413576
- SIRET
- 77741357600029
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218614Q0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |