Permis de construire n° 02218614Q0047 à Pléneuf-Val-André pour 69 m² de locaux, 3 Chem Ville Rouault
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2015
Dossier PC n° 02218614Q0047
Demandeur
VACANCES ACCUEIL LOISIRS LE CAMP VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218614Q0047 a été délivré le 17 janvier 2015 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 3 Chem Ville Rouault. Le projet est porté par VACANCES ACCUEIL LOISIRS LE CAMP VERT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 785 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1041. La voie, Chem Ville Rouault, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 288 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 785 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 69 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 69 m² de commerce et activités de service (dont 69 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 219 m² à 288 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 219 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 288 m² |
| Total | 219 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 219 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 288 m² |
| dont Hôtels | 219 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 288 m² |
| Total locaux | 219 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VACANCES ACCUEIL LOISIRS LE CAMP VERT, une association déclarée basée à Pléneuf-Val-André. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
VACANCES ACCUEIL LOISIRS LE CAMP VERT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777413576
- SIRET
- 77741357600029
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ (22370)
Autres dossiers de VACANCES ACCUEIL LOISIRS LE CAMP VERT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218614Q0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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