Permis de construire n° 02218613Q0030 à Pléneuf-Val-André pour 2 330 m² de logement et locaux, 2 quai des Terres-Neuvas Dahou T
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2014
Dossier PC n° 02218613Q0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218613Q0030 a été délivré le 15 février 2014 à Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 quai des Terres-Neuvas Dahou T.
Ce permis de construire prévoit la création de 36 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 149 m², le programme représente 2 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 185 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 225P, H 493, H 236. Sur la même voie, quai des Terres-Neuvas, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pléneuf-Val-André
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dahou T
Territoires administratifs
- Commune
- Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 149 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 145 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 185 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 118 m² de commerce et activités de service et 67 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 420 m² à 2 390 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 2 145 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 1 985 m² | 2 145 m² |
| Locaux | 260 m² | 185 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -15 m² | 245 m² |
| Total | 420 m² | 2 330 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 1 970 m² | 2 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 178 m² |
| Autres activités | 200 m² | 67 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -133 m² | 67 m² |
| dont Entrepôt | 200 m² | 67 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -133 m² | 67 m² |
| Total locaux | 260 m² | 185 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -15 m² | 245 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 160 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 16 | 18 | 1 | - | - | 36 |
| 2,8 % | 44,4 % | 50,0 % | 2,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCALQUENS (31750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218613Q0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 février 2014 |
| Date de dépôt | 15/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, quai des Terres-Neuvas à Pléneuf-Val-André (22370)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés quai des Terres-Neuvas depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.