À Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218613Q0017 a été délivré le 11 août 2013, pour un projet situé 9 rue des Anemones.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 108 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré P 499. Au total, le catalogue compte 643 permis de construire et déclarations préalables à Pléneuf-Val-André, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

108 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/08/2013

Autorisation

11/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pléneuf-Val-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P 499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pléneuf-Val-André Code postal 22370 Identifiant INSEE 22186
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 108 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 116 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Total	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEMOMBLE (93250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02218613Q0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 août 2013
Date de dépôt	11/08/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pléneuf-Val-André

PC n°02218613Q0009 Mixte Autorisé

1Bis Rue Rue des Sentes

Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

27 juin 2013 135 m² SDP

DP n°02218613Q0077 Locaux Autorisé

rue de la Cour

Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

11 juil. 2013 192 m² SDP COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE

PC n°02218613Q0019 Logement Autorisé

19Bis Rue de Saint-Alban

Pléneuf-Val-André (22370)

Transformation avec extension

02 août 2013 109 m² SDP

PC n°02218613Q0020 Logement Commencé

14A route de la Caderie

Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

10 sept. 2013 137 m² SDP

PC n°02218613Q0022 Logement Autorisé

1-3 Rue Gustave Caillebotte

Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

03 oct. 2013 173 m² SDP SA D'HLM D'ARMORIQUE

PC n°02218613Q0028 Logement Commencé

7 rue Ernest Renan

Pléneuf-Val-André (22370)

Nouvelle construction

30 déc. 2013 77 m² SDP

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