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Permis de construire Locaux N° 02218523C0003

Permis de construire à Plénée-Jugon pour 453 m² de locaux - Beauregard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 430 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Beauregard, Plénée-Jugon (22640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CO-EXPLOITATION LECUYER et accordé le 22 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2023, ouverture de chantier le 5 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218523C0003, instruit par la commune de Plénée-Jugon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 02218523C0003

Demandeur

CO-EXPLOITATION LECUYER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02218523C0003, délivré le 22 mai 2023 à Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Beauregard, Plénée-Jugon (22640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CO-EXPLOITATION LECUYER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XD77, XD81, XD82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 430 m²

Surface existante avant

3 635 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

4 088 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/05/2023

Chantier (DOC)

05/07/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plénée-Jugon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XD77 XD81 XD82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plénée-Jugon Code postal 22640 Identifiant INSEE 22185
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 635 m²	453 m²	0 m²	0 m²	0 m²	453 m²	4 088 m²
Total	3 635 m²	453 m²	0 m²	0 m²	0 m²	453 m²	4 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 635 m²	453 m²	0 m²	0 m²	0 m²	453 m²	4 088 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CO-EXPLOITATION LECUYER

Catégorie: Soc. de fait
Catégorie juridique: Société créée de fait entre personnes physiques
SIREN: 410814347
SIRET: 41081434700010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: PLENEE JUGON (22640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02218523C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 430 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Beauregard, Plénée-Jugon (22640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CO-EXPLOITATION LECUYER et accordé le 22 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2023, ouverture de chantier le 5 juillet 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218523C0003, instruit par la commune de Plénée-Jugon.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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