Permis de construire n° 02218523C0003 à Plénée-Jugon pour 453 m² de locaux, Beauregard
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier PC n° 02218523C0003
Demandeur
CO-EXPLOITATION LECUYER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218523C0003 a été délivré le 22 mai 2023, pour un projet situé Beauregard. CO-EXPLOITATION LECUYER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XD77, XD81, XD82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plénée-Jugon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Plénée-Jugon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plénée-Jugon Code postal 22640 Identifiant INSEE 22185
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 635 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 4 088 m² |
| Total | 3 635 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 4 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 635 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 4 088 m² |
| Total locaux | 3 635 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 4 088 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CO-EXPLOITATION LECUYER
- Catégorie
- Soc. de fait
- Catégorie juridique
- Société créée de fait entre personnes physiques
- SIREN
- 410814347
- SIRET
- 41081434700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLENEE JUGON (22640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218523C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |