Permis de construire Locaux N° 02218522C0011

Permis de construire à Plénée-Jugon pour 743 m² de locaux - Rue Du Plessix

Côtes-d'Armor (22) , Bretagne

Autorisé le 28 novembre 2022 · Dossier PC n° 02218522C0011 · Demandeur : COOPERATIVE EUREDEN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02218522C0011, délivré le 28 novembre 2022 à Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Plessix, Plénée-Jugon (22640). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COOPERATIVE EUREDEN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 920 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO101, ZO102, ZO103.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
28/11/2022
Surface du terrain
4 920 m²
Surface existante avant
743 m²
Surface créée
280 m²
Surface totale après
743 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024.

Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2023
Achèvement (DAACT)
30/08/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Dépôt
01/08/2022
Autorisation
28/11/2022
Chantier (DOC)
28/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plénée-Jugon

Adresse
Rue Du Plessix, Plénée-Jugon (22640)
Commune
Code postal
22640
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZO101, ZO102, ZO103
Code INSEE
22185

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 743 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 743 m²
Total 743 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 743 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 21 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 27 m²
Commerce 61 m² 0 m² 274 m² 0 m² 6 m² 268 m² 329 m²
Entrepôts 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 0 m² 387 m²
Total locaux 743 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 743 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COOPERATIVE EUREDEN
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
6317
SIREN
841645690
SIRET
84164569000394
Code APE (NAF)
46.21Z
Localisation
LANDERNEAU (29800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218522C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22185 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Plessix, Plénée-Jugon (22640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 28 juin 2023, achèvement déclaré le 30 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218522C0011, instruit par la commune de Plénée-Jugon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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