Permis de construire n° 02218517C0002 à Plénée-Jugon pour 1 463 m² de locaux, La Rieule
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PC n° 02218517C0002
Demandeur
GAEC DE LA RIEULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218517C0002 a été délivré le 25 avril 2017 à Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Rieule. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA RIEULE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 463 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YK155, YK84, YK83. Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plénée-Jugon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2024. Le chantier a duré 7 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2017
Achèvement (DAACT)
13/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
7 ans 1 mois
Délai total
7 ans 6 mois
Localisation du projet à Plénée-Jugon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plénée-Jugon Code postal 22640 Identifiant INSEE 22185
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 112 m² | 1 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 463 m² | 4 575 m² |
| Total | 3 112 m² | 1 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 463 m² | 4 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 112 m² | 1 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 463 m² | 4 575 m² |
| Total locaux | 3 112 m² | 1 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 463 m² | 4 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RIEULE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332123108
- SIRET
- 33212310800018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PLENEE-JUGON (22640)
Autres dossiers de GAEC DE LA RIEULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218517C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 13/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |