Permis de construire à Plénée-Jugon pour 1 463 m² de locaux - La Rieule
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PC n° 02218517C0002
Demandeur
GAEC DE LA RIEULE
Cette page présente le permis de construire n° 02218517C0002, délivré le 25 avril 2017 à Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Rieule, Plénée-Jugon (22640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA RIEULE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 463 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YK155, YK84, YK83.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2024.
Autorisation
25 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2017
Achèvement (DAACT)
13/11/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois 4 jours
Durée du chantier
7 ans 1 mois
Délai total
7 ans 6 mois
Localisation du projet à Plénée-Jugon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plénée-Jugon Code postal 22640 Identifiant INSEE 22185
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 112 m² | 1 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 463 m² | 4 575 m² |
| Total | 3 112 m² | 1 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 463 m² | 4 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 112 m² | 1 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 463 m² | 4 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RIEULE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332123108
- SIRET
- 33212310800018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLENEE-JUGON (22640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218517C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 13/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |