Permis de construire n° 02218516C0001 à Plénée-Jugon pour 435 m² de locaux, Zone Artisanale Les Vallees
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PC n° 02218516C0001
Demandeur
EUROSOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218516C0001 a été délivré le 3 février 2016 à Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Zone Artisanale Les Vallees. Le projet est porté par EUROSOM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY279. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plénée-Jugon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2016
Achèvement (DAACT)
01/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Plénée-Jugon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale Les Vallees
Territoires administratifs
- Commune
- Plénée-Jugon Code postal 22640 Identifiant INSEE 22185
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 984 m² | 435 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 341 m² | 1 325 m² |
| Total | 984 m² | 435 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 341 m² | 1 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 984 m² | 435 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 341 m² | 1 325 m² |
| Total locaux | 984 m² | 435 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 341 m² | 1 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROSOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400864245
- SIRET
- 40086424500024
- Code APE (NAF)
- 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PLENEE-JUGON (22640)
Autres dossiers de EUROSOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218516C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |