Retour aux permis de construire de Plénée-Jugon

Permis de construire Locaux N° 02218513C0019

Permis de construire à Plénée-Jugon pour 468 m² de locaux - La Ville Es Glorieux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 840 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Ville Es Glorieux, Plénée-Jugon (22640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA BEGASSIERE et accordé le 18 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218513C0019, instruit par la commune de Plénée-Jugon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 02218513C0019

Demandeur

GAEC DE LA BEGASSIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02218513C0019, délivré le 18 décembre 2013 à Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Es Glorieux, Plénée-Jugon (22640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BEGASSIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 840 m²

Surface existante avant

1 705 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

1 946 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/12/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plénée-Jugon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Es Glorieux

Territoire administratif

Commune: Plénée-Jugon Code postal 22640 Identifiant INSEE 22185
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 705 m²	468 m²	0 m²	227 m²	0 m²	241 m²	1 946 m²
Total	1 705 m²	468 m²	0 m²	227 m²	0 m²	241 m²	1 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 705 m²	468 m²	0 m²	227 m²	0 m²	241 m²	1 946 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA BEGASSIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 393955265
SIRET: 39395526500011
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: PLENEE-JUGON (22640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02218513C0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 840 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Ville Es Glorieux, Plénée-Jugon (22640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA BEGASSIERE et accordé le 18 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218513C0019, instruit par la commune de Plénée-Jugon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plénée-Jugon

PC n°0221852600009 Locaux Autorisé

2 Le Tertre Valence

Plénée-Jugon (22640)

Nouvelle construction

15 mai 2026 85 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU TERTRE VALENCE

PC n°0221852600007 Logement Autorisé

5 Impasse Du Clos De La Butte

Plénée-Jugon (22640)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 82 m² SDP

PC n°0221852600006 Mixte Autorisé

7 Rue De L'abbaye

Plénée-Jugon (22640)

Transformation avec diminution

07 avr. 2026 90 m² SDP SCI BREIZH DG

PC n°0221852600004 Logement Autorisé

8 Impasse Du Clos De La Butte

Plénée-Jugon (22640)

Nouvelle construction

12 mars 2026 81 m² SDP PLENANVEN INVEST

DP n°0221852600001 Locaux Autorisé

13 Za Les Vallées

Plénée-Jugon (22640)

Nouvelle construction

05 mars 2026 79 m² SDP

PC n°0221852600001 Logement Autorisé

Lot Na 16 Lotissement ""Les Rives De L'arguenon 2""

Plénée-Jugon (22640)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Plénée-Jugon

Permis d'aménager à Plénée-Jugon

2 autorisations

Permis de démolir à Plénée-Jugon

60 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Plénée-Jugon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plénée-Jugon

Autres types d'autorisations à Plénée-Jugon

Caractéristiques du projet