Permis de construire n° 02218324J0013 à Plémet pour 218 m² de locaux, La Metairie D'en Haut
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PC n° 02218324J0013
Demandeur
EARL CHARLES METAIRIE D'EN HAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218324J0013 a été délivré le 24 septembre 2024 à Plémet (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Metairie D'en Haut. Le demandeur déclaré est EARL CHARLES METAIRIE D'EN HAUT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA112, ZA113, ZA114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plémet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Plémet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plémet Code postal 22210 Identifiant INSEE 22183
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 463 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 2 681 m² |
| Total | 2 463 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 2 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 463 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 2 681 m² |
| Total locaux | 2 463 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 2 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHARLES METAIRIE D'EN HAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489316810
- SIRET
- 48931681000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLEMET (22210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218324J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |