Permis de construire n° 02218323J0010 à Plémet pour 286 m² de locaux, 15 Rue Des Champs Gautier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PC n° 02218323J0010
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AAD PINCEMIN PLEMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2023 à Plémet (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218323J0010 porte sur un projet situé 15 Rue Des Champs Gautier. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AAD PINCEMIN PLEMET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1663, D1664, D1812. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plémet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2024
Achèvement (DAACT)
03/09/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Plémet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plémet Code postal 22210 Identifiant INSEE 22183
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | -224 m² | 0 m² |
| Locaux | 220 m² | 62 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 506 m² |
| Total | 444 m² | 62 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 62 m² | 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 220 m² | 62 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 506 m² |
| Total locaux | 220 m² | 62 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AAD PINCEMIN PLEMET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910457779
- SIRET
- 91045777900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLEMET (22210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218323J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |