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Permis de construire Locaux N° 02218322J0006

Permis de construire n° 02218322J0006 à Plémet pour 610 m² de locaux, 74 Launay Guen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 436 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 74 Launay Guen, à Plémet (22210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI AEL CORNEC et accordée le 29 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218322J0006, déposé en mairie de Plémet.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 02218322J0006

Demandeur

SCI AEL CORNEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 74 Launay Guen, le permis de construire n° 02218322J0006 a été délivré le 29 septembre 2022 à Plémet (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de SCI AEL CORNEC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B30, B32, B33. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plémet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 436 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plémet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B30 B32 B33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plémet Code postal 22210 Identifiant INSEE 22183
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	161 m²	0 m²	0 m²	161 m²	-161 m²	0 m²
Locaux	193 m²	256 m²	354 m²	193 m²	417 m²	610 m²
Total	354 m²	256 m²	354 m²	354 m²	256 m²	610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	256 m²	354 m²	0 m²	610 m²	610 m²
dont Hôtels	0 m²	19 m²	354 m²	0 m²	373 m²	373 m²
Autres activités	193 m²	0 m²	0 m²	193 m²	-193 m²	0 m²
dont Bureaux	193 m²	0 m²	0 m²	193 m²	-193 m²	0 m²
Total locaux	193 m²	256 m²	354 m²	193 m²	417 m²	610 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AEL CORNEC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 891588071
SIRET: 89158807100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLEMET (22210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02218322J0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 436 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 74 Launay Guen, à Plémet (22210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI AEL CORNEC et accordée le 29 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218322J0006, déposé en mairie de Plémet.

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