Permis de construire n° 02218321J0002 à Plémet pour 1 986 m² de locaux, Z.a Du Ridor
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 6 juillet 2021
Dossier PC n° 02218321J0002
Demandeur
GAUT'FORT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plémet (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218321J0002 a fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2021, pour un projet situé Z.a Du Ridor. Le demandeur déclaré est GAUT'FORT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 986 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YC180, YC182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plémet.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plémet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plémet Code postal 22210 Identifiant INSEE 22183
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 986 m² | 1 986 m² |
| Total | 0 m² | 1 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 986 m² | 1 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 986 m² | 1 986 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 986 m² | 1 986 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 986 m² | 1 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAUT'FORT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419995360
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ST MALO (35400)
Autres dossiers de GAUT'FORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218321J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |