Permis de construire Locaux N° 02218318J0017

Permis de construire n° 02218318J0017 à Plémet pour 1 374 m² de locaux, 50 Zae Du Ridor

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 02218318J0017

Demandeur

B. DECO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2018 à Plémet (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218318J0017 porte sur un projet situé 50 Zae Du Ridor. Le demandeur déclaré est B. DECO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 374 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YM113, YM114, YM115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plémet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 378 m²

Surface existante avant

2 664 m²

Surface créée

1 374 m²

Variation nette

+1 374 m²

Surface totale après

4 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/10/2018
3
Chantier (DOC)
15/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plémet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YM113 YM114 YM115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plémet Code postal 22210 Identifiant INSEE 22183
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 664 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 4 038 m²
Total 2 664 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 4 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 664 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 4 038 m²
Total locaux 2 664 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 4 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B. DECO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412833188
SIRET
41283318800011
Code APE (NAF)
31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Localisation
PLEMET (22210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218318J0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 378 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 50 Zae Du Ridor, à Plémet (22210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par B. DECO et accordée le 15 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218318J0017, déposé en mairie de Plémet.

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