Permis de construire Logement N° 02218317J0020

Permis de construire n° 02218317J0020 à Plémet pour 144 m² de logement, Fontaine Rio

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 17 octobre 2017

Dossier PC n° 02218317J0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Fontaine Rio, le permis de construire n° 02218317J0020 a fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2017 à Plémet (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 675 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZW5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plémet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 675 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Localisation du projet à Plémet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plémet Code postal 22210 Identifiant INSEE 22183
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAURENAN (22230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218317J0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 17 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 675 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Fontaine Rio, à Plémet (22210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218317J0020, déposé en mairie de Plémet.

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