Permis de construire Locaux N° 02218316J0013

Permis de construire n° 02218316J0013 à Plémet pour 716 m² de locaux, La Gautrais Plemet - Les Moulins

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 02218316J0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02218316J0013, délivré le 19 octobre 2016 à Plémet (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Gautrais Plemet - Les Moulins.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 716 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC186, ZC43. Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plémet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 102 m²

Surface existante avant

1 445 m²

Surface créée

716 m²

Variation nette

+716 m²

Surface totale après

2 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
20/07/2017
Autorisation
19/10/2016
3
Chantier (DOC)
20/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plémet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC186 ZC43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plemet - Les Moulins

Territoires administratifs

Commune
Plémet Code postal 22210 Identifiant INSEE 22183
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 445 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 2 161 m²
Total 1 445 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 2 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 445 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 2 161 m²
Total locaux 1 445 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 2 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEMET (22210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218316J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Date de dépôt 20/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 102 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gautrais Plemet - Les Moulins, à Plémet (22210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218316J0013, déposé en mairie de Plémet.

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