Permis de construire n° 02218314J0010 à Plémet pour 56 m² de locaux, La Pierre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PC n° 02218314J0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Pierre, le permis de construire n° 02218314J0010 a été délivré le 19 mai 2014 à Plémet (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB30. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plémet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2014
Achèvement (DAACT)
27/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Plémet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plémet Code postal 22210 Identifiant INSEE 22183
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 226 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 282 m² |
| Total | 1 226 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 226 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 282 m² |
| Total locaux | 1 226 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAURENAN (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218314J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |