Permis de construire n° 02218313J0015 à Plémet pour 1 538 m² de locaux, Launay
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 02218313J0015
Demandeur
EARL LA CROIX DE LAUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02218313J0015 a été délivré le 13 septembre 2013 à Plémet (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Launay. Le dossier a été déposé par EARL LA CROIX DE LAUNAY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 538 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN182, ZN200, ZN208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plémet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2014
Achèvement (DAACT)
15/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Plémet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plémet Code postal 22210 Identifiant INSEE 22183
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 780 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 2 318 m² |
| Total | 780 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 2 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 780 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 2 318 m² |
| Total locaux | 780 m² | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² | 2 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA CROIX DE LAUNAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390822484
- SIRET
- 39082248400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLEMET (22210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218313J0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |