Permis de construire n° 02218224D0017 à Plélo pour 418 m² de locaux, 6 Bis Rue Des 4 Vents
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier PC n° 02218224D0017
Demandeur
EARL LES QUATRE VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218224D0017 a été délivré le 2 août 2024, pour un projet situé 6 Bis Rue Des 4 Vents. La demande émane de EARL LES QUATRE VENTS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YT81, YT112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plélo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plélo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 108 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 1 526 m² |
| Total | 1 108 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 1 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 108 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 1 526 m² |
| Total locaux | 1 108 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 1 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES QUATRE VENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384734729
- SIRET
- 38473472900013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PLELO (22170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218224D0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |