Permis de construire n° 02218220D0042 à Plélo pour 384 m² de locaux, 1 rue Quesnel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier PC n° 02218220D0042
Demandeur
DE LA CROIX ALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218220D0042 a été délivré le 19 janvier 2021, pour un projet situé 1 rue Quesnel. DE LA CROIX ALLEE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 384 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 240 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 3, ZB 4. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Quesnel, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Plélo, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plélo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 240 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 384 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 624 m² à 4 008 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 624 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 4 008 m² |
| Total | 3 624 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 4 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 624 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 4 008 m² |
| Total locaux | 3 624 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 4 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE LA CROIX ALLEE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Plélo. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
DE LA CROIX ALLEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 349733311
- SIRET
- 34973331100014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PLÉLO (22170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218220D0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Quesnel à Plélo (22170)
L’autre dossier recensé rue Quesnel depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.