Permis de construire Locaux N° 02218220D0022

Permis de construire n° 02218220D0022 à Plélo pour 440 m² de locaux, 7 La Ville Neuve

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 août 2020

Dossier PC n° 02218220D0022

Demandeur

SCEA LE BOIS DU PONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2020 à Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218220D0022 porte sur un projet situé 7 La Ville Neuve. SCEA LE BOIS DU PONT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 440 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle ZL 28, ZL 29, ZL 36. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Plélo, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

201 863 m²

Surface existante avant

2 101 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

2 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

28/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/08/2020
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2021

Localisation du projet à Plélo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 28 ZL 29 ZL 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 440 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 101 m² à 2 541 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 101 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 2 541 m²
Total 2 101 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 2 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 101 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 2 541 m²
Total locaux 2 101 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 2 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA LE BOIS DU PONT, dont l'adresse déclarée est à Plélo. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.

Demandeur

SCEA LE BOIS DU PONT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
432231785
SIRET
43223178500010
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
PLÉLO (22170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218220D0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plélo

Autres types d'autorisations à Plélo