Permis de construire n° 02218219D0017 à Plélo pour 197 m² de locaux, St Jean Du Temple
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2019
Dossier PC n° 02218219D0017
Demandeur
SCEA DE L'ONGLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2019 à Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218219D0017 porte sur un projet situé St Jean Du Temple. Le projet est porté par SCEA DE L'ONGLET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XB96, B965, B1093. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plélo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plélo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 837 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 2 034 m² |
| Total | 1 837 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 2 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 837 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 2 034 m² |
| Total locaux | 1 837 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 2 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'ONGLET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 353825318
- SIRET
- 35382531800010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PLELO (22170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218219D0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |