Permis de construire n° 02218217D0031 à Plélo pour 84 m² de locaux, Moulin De La Ville Geffroy
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2018
Dossier PC n° 02218217D0031
Demandeur
AU CHAR A BANCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Moulin De La Ville Geffroy, le permis de construire n° 02218217D0031 a été délivré le 10 janvier 2018 à Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est AU CHAR A BANCS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G330, G327, G329. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plélo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Plélo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin De La Ville Geffroy
Territoires administratifs
- Commune
- Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 032 m² | 84 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 37 m² | 1 069 m² |
| Total | 1 032 m² | 84 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 37 m² | 1 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 032 m² | 84 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 37 m² | 1 069 m² |
| Total locaux | 1 032 m² | 84 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 37 m² | 1 069 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AU CHAR A BANCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391729621
- SIRET
- 39172962100014
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- PLELO (22170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218217D0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |