Permis de construire à Plélo pour 84 m² de locaux - Moulin De La Ville Geffroy
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2018
Dossier PC n° 02218217D0031
Demandeur
AU CHAR A BANCS
Cette page présente le permis de construire n° 02218217D0031, délivré le 10 janvier 2018 à Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Moulin De La Ville Geffroy, Plélo (22170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AU CHAR A BANCS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G330, G327, G329.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Plélo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin De La Ville Geffroy
Territoire administratif
- Commune
- Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 032 m² | 84 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 37 m² | 1 069 m² |
| Total | 1 032 m² | 84 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 37 m² | 1 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 032 m² | 84 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 37 m² | 1 069 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AU CHAR A BANCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391729621
- SIRET
- 39172962100014
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- PLELO (22170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218217D0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |