Permis de construire Locaux N° 02218216D0017

Permis de construire n° 02218216D0017 à Plélo pour 23 m² de locaux, 16 St Avit

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PC n° 02218216D0017

Demandeur

LOPIN RESEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02218216D0017 a été délivré le 28 septembre 2016 à Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 16 St Avit. La demande émane de LOPIN RESEAUX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA63. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plélo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 777 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plélo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YA63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Avit

Territoires administratifs

Commune
Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 100 m²
Total 77 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 77 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 100 m²
dont Bureaux 77 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 100 m²
Total locaux 77 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOPIN RESEAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
319538526
SIRET
31953852600017
Code APE (NAF)
42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
Localisation
PLELO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218216D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 777 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 St Avit, à Plélo (22170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOPIN RESEAUX et accordé le 28 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218216D0017, déposé en mairie de Plélo.

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