Permis de construire Logement N° 02218215D0004

Permis de construire n° 02218215D0004 à Plélo pour 304 m² de logement, Tremargat

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PC n° 02218215D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218215D0004 a été délivré le 8 avril 2015, pour un projet situé Tremargat.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XY47, YX46, XY35. L'ensemble des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plélo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

33 600 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

304 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2017. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

21/09/2017

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
21/09/2017
Autorisation
08/04/2015
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2017

Localisation du projet à Plélo

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

XY47 YX46 XY35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tremargat

Territoires administratifs

Commune
Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Locaux 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² -304 m² 0 m²
Total 304 m² 0 m² 304 m² 0 m² 304 m² 0 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLELO (22170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218215D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 avril 2015
Date de dépôt 21/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 600 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Tremargat, à Plélo (22170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 avril 2015, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 21 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02218215D0004, déposé en mairie de Plélo.

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