Permis de construire Locaux N° 02218214D0032

Permis de construire n° 02218214D0032 à Plélo pour 188 m² de locaux, Le Perron

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PC n° 02218214D0032

Demandeur

EARL DU PERRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02218214D0032, délivré le 23 janvier 2015 à Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Perron. Le demandeur déclaré est EARL DU PERRON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZF1072, ZF11, ZF10. Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plélo.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 270 m²

Surface existante avant

2 166 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

2 354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
27/05/2016
Autorisation
23/01/2015
3
Chantier (DOC)
27/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plélo

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZF1072 ZF11 ZF10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Perron

Territoires administratifs

Commune
Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 166 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 2 354 m²
Total 2 166 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 2 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 166 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 2 354 m²
Total locaux 2 166 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 2 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU PERRON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
392298667
SIRET
39229866700016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PLELO (22170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02218214D0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 janvier 2015
Date de dépôt 27/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 270 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Perron, à Plélo (22170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DU PERRON et accordée le 23 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 janvier 2015, ouverture de chantier le 27 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218214D0032, déposé en mairie de Plélo.

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