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Permis de construire Locaux N° 02218214D0013

Permis de construire à Plélo pour 345 m² de locaux - Za Des Quatre Voies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 834 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Des Quatre Voies, Plélo (22170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SODISER et accordé le 21 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218214D0013, instruit par la commune de Plélo.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2014

Dossier PC n° 02218214D0013

Demandeur

SODISER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02218214D0013, délivré le 21 août 2014 à Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za Des Quatre Voies, Plélo (22170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SODISER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 834 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 93 m² en bureaux, 252 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH106, YH69.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 834 m²

Surface existante avant

1 825 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

1 960 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015.

Autorisation

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

5 mois 11 jours

Délai total

7 mois 10 jours

Dépôt

31/03/2015

Autorisation

21/08/2014

Chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Localisation du projet à Plélo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH106 YH69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plélo Code postal 22170 Identifiant INSEE 22182
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 825 m²	345 m²	0 m²	210 m²	0 m²	135 m²	1 960 m²
Total	1 825 m²	345 m²	0 m²	210 m²	0 m²	135 m²	1 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	130 m²	93 m²	0 m²	93 m²	223 m²
Entrepôt	1 695 m²	252 m²	210 m²	42 m²	1 737 m²
Total locaux	1 825 m²	345 m²	210 m²	135 m²	1 960 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODISER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 318023918
SIRET: 31802391800044
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: PLELO (22170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02218214D0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 août 2014
Date de dépôt	31/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 834 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Des Quatre Voies, Plélo (22170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SODISER et accordé le 21 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02218214D0013, instruit par la commune de Plélo.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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