Permis de construire n° 02218020C0025 à Plélan-le-Petit pour 383 m² de logement, 9 Rue De La Croix Briand
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier PC n° 02218020C0025
Demandeur
COMMUNE DE LANGUEDIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plélan-le-Petit (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218020C0025 a été délivré le 16 novembre 2020, pour un projet situé 9 Rue De La Croix Briand. Le projet est porté par COMMUNE DE LANGUEDIAS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plélan-le-Petit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
16 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Plélan-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plélan-le-Petit Code postal 22980 Identifiant INSEE 22180
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 388 m² | 0 m² | 383 m² | 5 m² | 383 m² | -5 m² | 383 m² |
| Locaux | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -15 m² | 0 m² |
| Total | 403 m² | 0 m² | 383 m² | 20 m² | 383 m² | -20 m² | 383 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | 1 | - | 3 |
| - | 66,7 % | - | - | 33,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANGUEDIAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201040
- SIRET
- 21220104000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLELAN LE PETIT (22980)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANGUEDIAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218020C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |