Permis de construire n° 02218017C0014 à Plélan-le-Petit pour 491 m² de locaux, La Chapelle Huguen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2017
Dossier PC n° 02218017C0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plélan-le-Petit (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02218017C0014 a été délivré le 11 octobre 2017, pour un projet situé La Chapelle Huguen.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 491 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WI47, WI66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plélan-le-Petit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
07/07/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Plélan-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plélan-le-Petit Code postal 22980 Identifiant INSEE 22180
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 403 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 1 894 m² |
| Total | 1 403 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 1 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 403 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 1 894 m² |
| Total locaux | 1 403 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 1 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREDIAS (22250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02218017C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |