Permis de construire n° 0221792600017 à Fréhel pour 64 m² de locaux, Le Tertre Morgan Le Tertre Morgan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2026
Dossier PC n° 0221792600017
Demandeur
CHEVRERIE DE FREHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2026 à Fréhel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0221792600017 porte sur un projet situé Le Tertre Morgan Le Tertre Morgan. Le dossier a été déposé par CHEVRERIE DE FREHEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE427, ZE428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréhel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fréhel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tertre Morgan
Territoires administratifs
- Commune
- Fréhel Code postal 22240 Identifiant INSEE 22179
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 504 m² |
| Total | 440 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 440 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 504 m² |
| Total locaux | 440 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEVRERIE DE FREHEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 498314756
- SIRET
- 49831475600012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2007
- Localisation
- FREHEL (22240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0221792600017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 30/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |