Permis de construire Logement N° 02217924C0025

Permis de construire n° 02217924C0025 à Fréhel pour 101 m² de logement, 2Bis Rue De La Croix Salle

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 02217924C0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02217924C0025, délivré le 19 juillet 2024 à Fréhel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 2Bis Rue De La Croix Salle.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 708 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB219, ZB831. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréhel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 708 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/07/2024
Chantier (DOC)
28/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2025

Localisation du projet à Fréhel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB219 ZB831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréhel Code postal 22240 Identifiant INSEE 22179
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLURIEN (22240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217924C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 708 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2Bis Rue De La Croix Salle, à Fréhel (22240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juillet 2024, ouverture de chantier le 28 octobre 2024, achèvement déclaré le 30 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217924C0025, déposé en mairie de Fréhel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fréhel

Autres types d'autorisations à Fréhel