Permis de construire Locaux N° 02217922C0051

Permis de construire n° 02217922C0051 à Fréhel pour 14 m² de locaux, 12 Les Rues

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 02217922C0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fréhel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217922C0051 a été délivré le 7 février 2023, pour un projet situé 12 Les Rues.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH638, ZH642. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréhel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

920 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréhel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH638 ZH642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréhel Code postal 22240 Identifiant INSEE 22179
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 103 m²
Locaux 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 117 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREHEL (22240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217922C0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Les Rues, à Fréhel (22240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02217922C0051, déposé en mairie de Fréhel.

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