Permis de construire Logement N° 02217915C0026

Permis de construire n° 02217915C0026 à Fréhel pour 148 m² de logement, Rue De Ridet Lotissement Le Goff/Dartois

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2015

Dossier PC n° 02217915C0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02217915C0026 a été délivré le 16 octobre 2015 à Fréhel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De Ridet Lotissement Le Goff/Dartois.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE615. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréhel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

849 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2015

Achèvement (DAACT)

10/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/10/2015
Chantier (DOC)
21/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2017

Localisation du projet à Fréhel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Goff/Dartois

Territoires administratifs

Commune
Fréhel Code postal 22240 Identifiant INSEE 22179
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L HERMITAGE (35590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217915C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Ridet Lotissement Le Goff/Dartois, à Fréhel (22240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 octobre 2015, ouverture de chantier le 21 décembre 2015, achèvement déclaré le 10 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217915C0026, déposé en mairie de Fréhel.

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