Permis de construire Logement N° 02217915C0016

Permis de construire n° 02217915C0016 à Fréhel pour 363 m² de logement, 18 Rue De La Pointe Aux Chevr

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2015

Dossier PC n° 02217915C0016

Demandeur

SCI KER ALLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2015 à Fréhel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217915C0016 porte sur un projet situé 18 Rue De La Pointe Aux Chevr. Le projet est porté par SCI KER ALLAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 954 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE549. Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréhel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 954 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

558 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024. Le chantier a duré 5 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

5 ans 8 mois

Délai total

8 ans 6 mois

Dépôt
15/01/2024
Autorisation
07/07/2015
Chantier (DOC)
07/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2024

Localisation du projet à Fréhel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréhel Code postal 22240 Identifiant INSEE 22179
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 558 m²
Total 195 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 558 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KER ALLAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438749897
SIRET
43874989700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DINAN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217915C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 juillet 2015
Date de dépôt 15/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 954 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue De La Pointe Aux Chevr, à Fréhel (22240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI KER ALLAN et accordé le 7 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2015, ouverture de chantier le 7 mai 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217915C0016, déposé en mairie de Fréhel.

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