Permis de construire n° 02217913C0007 à Fréhel pour 440 m² de locaux, Le Buisson
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2013
Dossier PC n° 02217913C0007
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE VENT DU CAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217913C0007, délivré le 8 septembre 2013 à Fréhel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Buisson. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE VENT DU CAP.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH223, AH221, AH195. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréhel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fréhel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Buisson
Territoires administratifs
- Commune
- Fréhel Code postal 22240 Identifiant INSEE 22179
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 795 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 235 m² |
| Total | 795 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 795 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 235 m² |
| Total locaux | 795 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE VENT DU CAP
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378060867
- SIRET
- 37806086700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FREHEL (22240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217913C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |