Permis de construire n° 02217912C0031 à Fréhel pour 234 m² de locaux, 5 Rue St Sebastien
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PC n° 02217912C0031
Demandeur
EARL LES ECURIES DE SAINT SEBASTIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue St Sebastien, le permis de construire n° 02217912C0031 a été délivré le 19 février 2013 à Fréhel (Côtes-d'Armor, Bretagne). EARL LES ECURIES DE SAINT SEBASTIEN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK174, ZK84, ZK173. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréhel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fréhel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréhel Code postal 22240 Identifiant INSEE 22179
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 197 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 197 m² | 234 m² |
| Total | 37 m² | 197 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 197 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 37 m² | 197 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 197 m² | 234 m² |
| Total locaux | 37 m² | 197 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 197 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES ECURIES DE SAINT SEBASTIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 751331489
- SIRET
- 75133148900011
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- FREHEL (22240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217912C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |