Permis de construire n° 02217724D0017 à Pléguien pour 710 m² de locaux, 221 Rue Des Chevaux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PC n° 02217724D0017
Demandeur
VILLAGE EQUESTRE DE POUL AR GAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2024 à Pléguien (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217724D0017 porte sur un projet situé 221 Rue Des Chevaux. Le dossier a été déposé par VILLAGE EQUESTRE DE POUL AR GAST.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 710 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D846, D847, D848. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléguien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pléguien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléguien Code postal 22290 Identifiant INSEE 22177
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 710 m² |
| Total | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 710 m² |
| Total locaux | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLAGE EQUESTRE DE POUL AR GAST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 829576255
- SIRET
- 82957625500014
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- PLEGUIEN (22290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217724D0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |