Permis de construire à Pléguien pour 1 215 m² de locaux - La Porte
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier PC n° 02217723D0009
Demandeur
SCEA DU COLOMBIER
Cette page présente le permis de construire n° 02217723D0009, délivré le 1 août 2023 à Pléguien (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Porte, Pléguien (22290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU COLOMBIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 215 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D814, D816, D815.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pléguien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Porte
Territoire administratif
- Commune
- Pléguien Code postal 22290 Identifiant INSEE 22177
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 1 215 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 1 155 m² | 1 215 m² |
| Total | 60 m² | 1 215 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 1 155 m² | 1 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 60 m² | 1 215 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 1 155 m² | 1 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU COLOMBIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 838208338
- SIRET
- 83820833800015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PLEGUIEN (22290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217723D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |