Permis de construire n° 02217723D0009 à Pléguien pour 1 215 m² de locaux, La Porte
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier PC n° 02217723D0009
Demandeur
SCEA DU COLOMBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217723D0009 a été délivré le 1 août 2023 à Pléguien (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Porte. Le dossier a été déposé par SCEA DU COLOMBIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 215 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D814, D816, D815. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléguien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pléguien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Porte
Territoires administratifs
- Commune
- Pléguien Code postal 22290 Identifiant INSEE 22177
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 1 215 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 1 155 m² | 1 215 m² |
| Total | 60 m² | 1 215 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 1 155 m² | 1 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 60 m² | 1 215 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 1 155 m² | 1 215 m² |
| Total locaux | 60 m² | 1 215 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 1 155 m² | 1 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU COLOMBIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 838208338
- SIRET
- 83820833800015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PLEGUIEN (22290)
Autres dossiers de SCEA DU COLOMBIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217723D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |