Permis de construire Logement N° 02217625Q0022

Permis de construire à Plédran pour 237 m² de logement - Rue Des Lilas

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier PC n° 02217625Q0022

Demandeur

SCCV DES FOUGERES

Cette page présente le permis de construire n° 02217625Q0022, délivré le 25 juillet 2025 à Plédran (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Lilas, Plédran (22960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DES FOUGERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H1249, H1251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

951 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/07/2025
3
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plédran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H1249 H1251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plédran Code postal 22960 Identifiant INSEE 22176
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DES FOUGERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
981519663
SIRET
98151966300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TREGUEUX (22950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217625Q0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Lilas, Plédran (22960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DES FOUGERES et accordé le 25 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217625Q0022, instruit par la commune de Plédran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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