Permis de construire Logement N° 02217624Q0008

Permis de construire n° 02217624Q0008 à Plédran pour 92 m² de logement, Le Mentay

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PC n° 02217624Q0008

Demandeur

SOCIETE CIVILE J.K.B.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plédran (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217624Q0008 a été délivré le 26 avril 2024, pour un projet situé Le Mentay. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE J.K.B..

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H2974, H408, H409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plédran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

389 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2024

Achèvement (DAACT)

20/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/04/2024
Chantier (DOC)
25/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2025

Localisation du projet à Plédran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H2974 H408 H409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plédran Code postal 22960 Identifiant INSEE 22176
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE J.K.B.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984322776
SIRET
98432277600019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PLOUFRAGAN (22440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217624Q0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Mentay, à Plédran (22960).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE J.K.B. et accordé le 26 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2024, ouverture de chantier le 25 juillet 2024, achèvement déclaré le 20 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217624Q0008, déposé en mairie de Plédran.

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