Permis de construire n° 02217620Q0034 à Plédran pour 72 m² de locaux, 49 Lieu- La Ville Auffray
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PC n° 02217620Q0034
Demandeur
EARL DE L'URNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217620Q0034 a été délivré le 17 novembre 2020 à Plédran (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 49 Lieu- La Ville Auffray. La demande émane de EARL DE L'URNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G686, 0G687, 0G690. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plédran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plédran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plédran Code postal 22960 Identifiant INSEE 22176
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 124 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 196 m² |
| Total | 1 124 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 124 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 196 m² |
| Total locaux | 1 124 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'URNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 324814060
- SIRET
- 32481406000020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLEDRAN (22960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217620Q0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |