Permis de construire n° 02217618Q0035 à Plédran pour 2 249 m² de locaux, Les Grandes Cotes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2018
Dossier PC n° 02217618Q0035
Demandeur
GAEC DU CLOS SEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2018 à Plédran (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217618Q0035 porte sur un projet situé Les Grandes Cotes. Le projet est porté par GAEC DU CLOS SEC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 249 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1416. Ce dossier s'inscrit parmi les 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plédran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2018
Achèvement (DAACT)
30/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Plédran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plédran Code postal 22960 Identifiant INSEE 22176
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 713 m² | 2 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 249 m² | 3 962 m² |
| Total | 1 713 m² | 2 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 249 m² | 3 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 713 m² | 2 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 249 m² | 3 962 m² |
| Total locaux | 1 713 m² | 2 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 249 m² | 3 962 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CLOS SEC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320052897
- SIRET
- 32005289700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLEDRAN (22960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217618Q0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 30/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |