Permis de construire n° 02217618Q0007 à Plédran pour 1 719 m² de locaux, 15 Du Challonge
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PC n° 02217618Q0007
Demandeur
COMMUNE DE PLEDRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plédran (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217618Q0007 a été délivré le 21 juin 2018, pour un projet situé 15 Du Challonge. Le projet est porté par COMMUNE DE PLEDRAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 719 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H91, 0H820. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plédran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Plédran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plédran Code postal 22960 Identifiant INSEE 22176
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | -167 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 200 m² | 1 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 719 m² | 2 919 m² |
| Total | 1 367 m² | 1 719 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 1 552 m² | 2 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 200 m² | 1 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 719 m² | 2 919 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 1 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 719 m² | 2 919 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLEDRAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201768
- SIRET
- 21220176800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLEDRAN (22960)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLEDRAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217618Q0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |