Permis de construire Locaux N° 02217618Q0007

Permis de construire à Plédran pour 1 719 m² de locaux - 15 Du Challonge

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 02217618Q0007

Demandeur

COMMUNE DE PLEDRAN

Cette page présente le permis de construire n° 02217618Q0007, délivré le 21 juin 2018 à Plédran (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 15 Du Challonge, Plédran (22960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLEDRAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 719 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H91, 0H820.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 895 m²

Surface existante avant

1 367 m²

Surface créée

1 719 m²

Variation nette

+1 552 m²

Surface totale après

2 919 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/06/2018
3
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plédran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H91 0H820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plédran Code postal 22960 Identifiant INSEE 22176
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 200 m² 1 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 719 m² 2 919 m²
Total 1 367 m² 1 719 m² 0 m² 167 m² 0 m² 1 552 m² 2 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 200 m² 1 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 719 m² 2 919 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLEDRAN

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212201768
SIRET
21220176800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PLEDRAN (22960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217618Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 895 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Du Challonge, Plédran (22960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLEDRAN et accordé le 21 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 8 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217618Q0007, instruit par la commune de Plédran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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