Permis de construire Locaux N° 02217617Q0070

Permis de construire à Plédran pour 75 m² de locaux - La Ville Guinvray

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 02217617Q0070

Demandeur

DE LA VILLE GUINVRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02217617Q0070, délivré le 21 décembre 2017 à Plédran (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Guinvray, Plédran (22960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA VILLE GUINVRAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 273 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en bureaux, 51 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F1883.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 273 m²

Surface existante avant

5 500 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

5 575 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2018.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2018

Achèvement (DAACT)

23/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

1 mois 3 jours

Délai total

3 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/12/2017
Chantier (DOC)
20/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2018

Localisation du projet à Plédran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F1883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plédran Code postal 22960 Identifiant INSEE 22176
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 500 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 5 575 m²
Total 5 500 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 5 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 70 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 94 m²
Commerce et services 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Agricole et forestier 5 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 430 m²
Total locaux 5 500 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 5 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA VILLE GUINVRAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
403157720
SIRET
40315772000018
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
PLEDRAN (22960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217617Q0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 273 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville Guinvray, Plédran (22960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA VILLE GUINVRAY et accordé le 21 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2017, ouverture de chantier le 20 février 2018, achèvement déclaré le 23 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217617Q0070, instruit par la commune de Plédran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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