Permis de construire n° 02217617Q0070 à Plédran pour 75 m² de locaux, La Ville Guinvray
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PC n° 02217617Q0070
Demandeur
DE LA VILLE GUINVRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2017 à Plédran (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217617Q0070 porte sur un projet situé La Ville Guinvray. La demande émane de DE LA VILLE GUINVRAY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 273 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en commerce et activités de service et 24 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1883. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plédran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2018
Achèvement (DAACT)
23/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Plédran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plédran Code postal 22960 Identifiant INSEE 22176
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 500 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 5 575 m² |
| Total | 5 500 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 5 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 430 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Autres activités | 70 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 94 m² |
| dont Bureaux | 70 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 94 m² |
| Total locaux | 5 500 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 5 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA VILLE GUINVRAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403157720
- SIRET
- 40315772000018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1975
- Localisation
- PLEDRAN (22960)
Autres dossiers de DE LA VILLE GUINVRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217617Q0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |