Permis de construire n° 02217617Q0063 à Plédran pour 543 m² de locaux, Lieu- Le Village
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PC n° 02217617Q0063
Demandeur
COMMUNE DE PLEDRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plédran (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217617Q0063 a été délivré le 25 octobre 2017, pour un projet situé Lieu- Le Village. COMMUNE DE PLEDRAN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1158, 0A122, 0A20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plédran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Plédran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plédran Code postal 22960 Identifiant INSEE 22176
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² |
| Locaux | 2 519 m² | 543 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 345 m² | 2 864 m² |
| Total | 2 601 m² | 543 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 345 m² | 2 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 519 m² | 543 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 345 m² | 2 864 m² |
| Total locaux | 2 519 m² | 543 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 345 m² | 2 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLEDRAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201768
- SIRET
- 21220176800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLEDRAN (22960)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLEDRAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217617Q0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |