Permis de construire Locaux N° 02217617Q0055

Permis de construire n° 02217617Q0055 à Plédran pour 282 m² de locaux, 3 Impas Fulgence Bienvenue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 02217617Q0055

Demandeur

NALEPA POULAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2017 à Plédran (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217617Q0055 porte sur un projet situé 3 Impas Fulgence Bienvenue. Le demandeur déclaré est NALEPA POULAIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0H1993. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plédran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 167 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/09/2017
Chantier (DOC)
21/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2018

Localisation du projet à Plédran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H1993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plédran Code postal 22960 Identifiant INSEE 22176
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total locaux 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NALEPA POULAIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829545698
SIRET
82954569800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLEDRAN (22960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217617Q0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Impas Fulgence Bienvenue, à Plédran (22960).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NALEPA POULAIN et accordée le 20 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2017, ouverture de chantier le 21 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02217617Q0055, déposé en mairie de Plédran.

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