Permis de construire Locaux N° 02217614Q0056

Permis de construire n° 02217614Q0056 à Plédran pour 14 m² de locaux, 11 Rue Charles De Gaulle

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PC n° 02217614Q0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2015 à Plédran (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217614Q0056 porte sur un projet situé 11 Rue Charles De Gaulle.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB270. Ce dossier fait partie des 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plédran.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
05/05/2015
Autorisation
10/02/2015
3
Chantier (DOC)
05/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plédran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plédran Code postal 22960 Identifiant INSEE 22176
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEDRAN (22960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217614Q0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 février 2015
Date de dépôt 05/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Charles De Gaulle, à Plédran (22960).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 5 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217614Q0056, déposé en mairie de Plédran.

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