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Permis de construire Locaux N° 02217613Q0026

Permis de construire à Plédran pour 867 m² de locaux - Pa Des Chatelets Le Vau Ballier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 991 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pa Des Chatelets Le Vau Ballier, Plédran (22960).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEFEUVRE et accordé le 1 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 février 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217613Q0026, instruit par la commune de Plédran.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2014

Dossier PC n° 02217613Q0026

Demandeur

SCI LEFEUVRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02217613Q0026, délivré le 1 janvier 2014 à Plédran (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Pa Des Chatelets Le Vau Ballier, Plédran (22960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LEFEUVRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 991 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 111 m² en bureaux, 756 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G1330.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 991 m²

Surface créée

867 m²

Variation nette

+867 m²

Surface totale après

867 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.

Autorisation

1 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

5 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/01/2014

Chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Localisation du projet à Plédran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vau Ballier

Territoires administratifs

Commune: Plédran Code postal 22960 Identifiant INSEE 22176
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	867 m²	0 m²	0 m²	0 m²	867 m²	867 m²
Total	0 m²	867 m²	0 m²	0 m²	0 m²	867 m²	867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	111 m²	111 m²	111 m²
Entrepôt	756 m²	756 m²	756 m²
Total locaux	867 m²	867 m²	867 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEFEUVRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 500415138
SIRET: 50041513800022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TREGUEUX (22950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02217613Q0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 991 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pa Des Chatelets Le Vau Ballier, Plédran (22960).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEFEUVRE et accordé le 1 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 février 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217613Q0026, instruit par la commune de Plédran.

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