Permis de construire n° 02217613Q0026 à Plédran pour 867 m² de locaux, Pa des Chatelets Le Vau Ballier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2014
Dossier PC n° 02217613Q0026
Demandeur
SCI LEFEUVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 janvier 2014 à Plédran (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217613Q0026 porte sur un projet situé Pa des Chatelets Le Vau Ballier. Le projet est porté par SCI LEFEUVRE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 867 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 991 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2014, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle G 1330. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Plédran, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Plédran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vau Ballier
Territoires administratifs
- Commune
- Plédran Code postal 22960 Identifiant INSEE 22176
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 991 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 867 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 756 m² d'entrepôt et 111 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 867 m² |
| Total | 0 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 867 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 756 m² |
| Total locaux | 0 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LEFEUVRE, dont l'adresse déclarée est à Trégueux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI LEFEUVRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500415138
- SIRET
- 50041513800022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- TRÉGUEUX (22950)
Autres dossiers de SCI LEFEUVRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217613Q0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |