Permis de construire n° 02217513C0025 à Plédéliac pour 626 m² de locaux, La Maitairie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PC n° 02217513C0025
Demandeur
EARL GESTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217513C0025 a été délivré le 7 avril 2014 à Plédéliac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Maitairie. Le projet est porté par EARL GESTIN.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 626 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 936 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 130, ZH 132. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 187 permis de construire et déclarations préalables à Plédéliac, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plédéliac
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plédéliac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maitairie
Territoires administratifs
- Commune
- Plédéliac Code postal 22270 Identifiant INSEE 22175
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 936 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 626 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 585 m² à 3 211 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 585 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 3 211 m² |
| Total | 2 585 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 3 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 585 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 3 211 m² |
| Total locaux | 2 585 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 3 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL GESTIN, dont l'adresse déclarée est à Pledeliac. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EARL GESTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 484796875
- SIRET
- 48479687500017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PLEDELIAC (22270)
Autres dossiers de EARL GESTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217513C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZH 130, ZH 132 à Plédéliac (22270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.