Permis de construire Locaux N° 02217422C0010

Permis de construire n° 02217422C0010 à Pléboulle pour 91 m² de locaux, Les Mauffries

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 02217422C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2022 à Pléboulle (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217422C0010 porte sur un projet situé Les Mauffries.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH111, ZH120, ZH122. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléboulle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 531 m²

Surface existante avant

4 615 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

4 706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pléboulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH111 ZH120 ZH122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pléboulle Code postal 22550 Identifiant INSEE 22174
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 615 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 4 706 m²
Total 4 615 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 4 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 615 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 4 706 m²
Total locaux 4 615 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 4 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEBOULLE (22550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217422C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 531 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Mauffries, à Pléboulle (22550).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217422C0010, déposé en mairie de Pléboulle.

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