Permis de construire Logement N° 02217418C0010

Permis de construire à Pléboulle pour 260 m² de logement - La Ville Nizan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 02217418C0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02217418C0010, délivré le 22 octobre 2018 à Pléboulle (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Nizan, Pléboulle (22550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 979 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC135, ZC136, ZC137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 979 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/10/2018
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pléboulle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC135 ZC136 ZC137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pléboulle Code postal 22550 Identifiant INSEE 22174
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 212 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Locaux 314 m² 0 m² 0 m² 102 m² 212 m² 0 m² 0 m²
Total 314 m² 48 m² 212 m² 102 m² 212 m² 0 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDEHEN (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02217418C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 979 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville Nizan, Pléboulle (22550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217418C0010, instruit par la commune de Pléboulle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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