Permis de construire n° 02217418C0010 à Pléboulle pour 260 m² de logement, La Ville Nizan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PC n° 02217418C0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ville Nizan, le permis de construire n° 02217418C0010 a été délivré le 22 octobre 2018 à Pléboulle (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 979 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC135, ZC136, ZC137. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléboulle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pléboulle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pléboulle Code postal 22550 Identifiant INSEE 22174
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 48 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Locaux | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 212 m² | -314 m² | 0 m² |
| Total | 314 m² | 48 m² | 212 m² | 102 m² | 212 m² | -54 m² | 260 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDEHEN (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217418C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |